DROIT CONSTITUTIONNEL

1- LA CRÉATION DE L'ETAT2-LES RELATIONS ENTRE POUVOIRS PUBLICS

Kassi Florentin Tanoh | Auteur niveau 1

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Ce que vous apprendrez

  • MAÎTRISER LES RÈGLES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS ET LES RELATIONS ENTRE EUX

le présent cours s'inscrit dans le fil du droit public général .il est destiné aux étudiants de première année des facultés de droit .il favorise l'acquisition de connaissance d'un droit essentiel a l'existence de tout Etat.A terme l'apprenant pourra comprendre le jeu politique dans les sociétés démocratiques

INTRODUCTION :La matière de droit constitutionnel, en tant qu'instrument de régulation ambivalente
est complexe parce que fuyante et insaisissable. Il s'agit à la fois discipline, cette matière
comme une science juridique.
Perçu donc comme une discipline scientifique, le droit constitutionnel admet en
effet pour son appréhension une démarche, une méthode qui permettra de cerner
le phénomène constitutionnel, c'est à dire les règles juridiques principales et
fondamentales de l'Etat à travers l'instrument juridique qu'est la Constitution ; mais
aussi au travers des institutions (politiques) qui composent l'Etat.
Porté par des exigences et
des valeurs . le droit constitutionnel se trouve à la confluence de l'Etat et du droit. Et,
revendiqué par toutes les sociétés humaines notamment celles en construction,
voire par des pouvoirs même autoritaires, le droit constitutionnel devient un
instrument de reconstruction du tissu social, de réconciliation et de confiscation du
pouvoir.
Comprendre la discipline de droit constitutionnel consistera à situer au préalable la
matière au travers de ses exigences et de ses valeurs (I). Considéré comme une
discipline, un instrument de régulation sociale, le droit constitutionnel semble en
interaction avec plusieurs sciences sociales ; d'où la recherche exégétique de sa
méthode d'analyse (II).
I-La matière du droit constitutionnel
La matière du droit constitutionnel prend en compte sa substance ; ici, il s'agit de la
Constitution. Mais réduire l'étude du droit constitutionnel à la seule Constitution,
c'est à la vérité ignorer le fait que ce droit là entretient des relations avec le fait, les
phénomènes politiques. Cette discipline là s'inscrit dans une dynamique
relationnelle entre science politique et droit. Elle a connu une certaine évolution
dans son objet.
comme l'a défendu et soutenu Maurice DUVERGER, comme un droit


institutionnel, un droit qui réglemente les institutions politiques de l'Etat.Il
affirmera qu'étudier le droit constitutionnel, c'est étudier les institutions
politiques sous l'aspect juridique. Il s'agit, dans cette première approche,d'un
droit qui régit les institutions politiques, à vrai dire, le pouvoir politique. Cette
conception est axée sur la sociologie politique, sur l'étude des systèmes
politiques, du moins des fluctuations politiques se traduisant par l'idée de
phénomènes politiques. Elle se rapproche donc de la science politique, du fait
politique par la régulation de l'action politique.
A l'opposé de cette conception institutionnelle qui fait de la norme
constitutionnelle un facteur de régulation des comportements politiques, le
droit constitutionnel, dans une seconde approche, appréciée comme
l'approche nouvelle et contemporaine, est présenté comme une donnée
juridique. Il est perçu par Louis FAVOREU comme un droit positif, c'est à dire
comme un ensemble de normes en vigueur qui sont appliquées aux
institutions politiques. Louis FAVOREU dans l'appréhension de cette
conception du droit constitutionnel dira à ce propos qu'il est un droit qui étudie
la Constitution comme base de l'ordre juridique de l'Etat tout en rappelant la
suprématie de celle-ci en tant que norme fondamentale.
De ces deux conceptions, l'on observera que la discipline,du moins la matière
du droit constitutionnel a progressivement évoluée dans son objet, dans sa
finalité. De droit constitutionnel institutionnel se rapprochant de la science
politique, de l'étude des institutions politiques comme l'a écrit Maurice
DUVERGER, dans laquelle il s'était dilué, le droit constitutionnel s'est dans
son enseignement progressivement judiciarisé sous l'influence bien entendu de
la jurisprudence de la juridiction constitutionnelle. Dès lors, cette conception
nouvelle du droit constitutionnel qui traduit bien évidemment l'évolution de la
matière, intègre non seulement la norme juridique mais, mieux encore, les
décisions du juge constitutionnel. A la différence de la conception politiste de
la Constitution, la norme constitutionnelle est ici l'élément fondamental de
régulation politique et de garantie des droits et libertés fondamentaux.
Autrefois ancré dans une perspective sociologique, le droit constitutionnel ne
peut désormais ignorer l'importance de la jurisprudence constitutionnelle
(Dominique ROUSSEAU). Toutefois, le droit constitutionnel s'appuyant sur

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la Constitution, expression d'une certaine idée de la société voulue par le constituant,
ne peut s'écarter de la société ; plus une société évolue,plus elle intègre les
considérations juridiques dans son comportement. Il s'inscrit dans la dynamique de
régulation de la société. Par conséquent, on peut en déduire qu'il est à la confluence
des phénomènes sociaux et de la régulation de la . société ; d'où l'idée d'une
interaction entre le fait et le droit de la matière de droit constitutionnel qui traduit la
complémentarité de ces deux disciplines.
Une fois la matière de droit constitutionnel appréhendée, quelle est la méthode
utilisée pour mieux la cerner.
II- La méthode du droit constitutionnel
L'irrationalité qui semble entourer cette matière n'exclut pas le caractère scientifique
de cette discipline ; dès lors, en tant que matière scientifique, elle est soutenue par
une méthode. Il s'agit à la vérité d'appréhender la démarche à conduire pour
l'enseignement de cette matière et mener la réflexion sur cette matière. Il conviendra
de prendre en un compte un certain nombre considérations. Elles portent sur les
relations du droit constitutionnel avec d'autres disciplines scientifiques, à savoir la
science politique et les autres sciences sociales, d'autant que cette discipline se
retrouve au cœur des sciences sociales. Il s'agira également d'appréhender cette
discipline, en faisant abstraction des grandes considérations théoriques d'étudier le
droit constitutionnel entre l'universalité et les spécificités en faisant de la Constitution
l'épicentre de la discipline. En effet, le chercheur qui s'intéresse à cette discipline
adopte nécessairement une posture épistémologique qui aboutira à constater que le
droit constitutionnel se situe entre l'universalité exprimée par des principes
constitutionnels devenus communs à toutes les sociétés et qui expliquent pourquoi
une telle discipline commence par la théorie générale. Par ailleurs, le chercheur se
situe également dans une posture de diversité laquelle traduit les spécificités propres
à chaque société. Ce qui exige de recourir bien évidemment à l'analyse systémique
pour découvrir la réalité des régimes politiques.

Dans un esprit d'objectivité, le droit constitutionnel, parce que s'inscrivant
dans la dynamique de l'universalité, exige pour son étude d'adopter une

démarche comparatiste, une démarche transnationale qui permettra de
relativiser les classifications en droit constitutionnel pour déceler l'iceberg
constitutionnel et les ressorts cachés du droit constitutionnels ; ce qui permettra
de s'interroger sur la possibilité d'étendre la notion de droit constitutionnel aux
sociétés en crise. Enseigné dans un esprit d'objectivité, le droit constitutionnel,
dans son enseignement, expose des idées et des principes qui devraient
gouverner les sociétés. Ce qui permettra de tracer en toute objectivité, même si
nous serons amenés à prendre position par moment, les grands axes de la
matière à travers la théorie générale de ce droit (Tome 1) et le

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  • Niveau du cours
    Moyenne
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  • Langue
    Français
Ce cours comprend
  • 0 Chapitres en vidéo
  • 2 Quiz
  • 1 Devoirs
  • 1 Ressources téléchargeables
  • Accès à vie
  • Certificat d'achèvement